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Conditions générales du service

Introduction
Objet
Droits et obligations des personnes inscrites à EDUlib
Attestations
Engagement d’EDUlib

1. Introduction

Les présentes Conditions générales du service décrivent les conditions avec lesquelles EDUlib fournit un service de création et d’hébergement de cours en ligne sur son site sous le domaine EDUlib.org, dont en particulier le serveur cours.EDUlib.org. Lisez ces conditions avant de vous enregistrer ou d’utiliser quelque partie du site. En utilisant ce site, vous en acceptez les conditions. EDUlib se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps. La nouvelle date de prise d’effet de celles-ci sera indiquée en haut de cette page. En accédant au site après la date, vous en acceptez alors les nouvelles conditions.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être lié légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser les sites sous le domaine EDUlib.org.

EDUlib se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions générales du service, et également de supprimer toute contribution ou tout commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

2. Objet

EDUlib a été lancé par HEC Montréal en octobre 2012 avec comme objectif de rendre disponible au plus grand nombre de personnes une formation universitaire de haute qualité en français dans le domaine de la gestion. EDUlib est maintenant une initiative conjointe de l’Université de Montréal et de ses deux Écoles affiliées, HEC Montréal et Polytechnique Montréal, les membres fondateurs. L’objectif demeure d’offrir au plus grand nombre de personnes une formation universitaire de haute qualité en français mais dans les différents domaines de connaissances des trois partenaires. Les cours d’EDUlib sont calqués sur ceux offerts en présentiel. Ils sont donnés par les mêmes professeurs et les connaissances transmises sont de calibre universitaire. Le format du cours et la périodicité changent, évidemment, mais pas la qualité d’enseignement.

3. Droits et obligations des personnes inscrites à EDUlib

3.1 Politique de confidentialité

En vous inscrivant à EDUlib, vous fournissez votre prénom, votre nom, une adresse courriel valide ainsi qu’un identifiant unique. Vous autorisez les institutions participantes à constituer un dossier contenant des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont confidentiels. Ils seront utilisés notamment aux fins de la constitution de votre dossier personnel. Votre dossier personnel sera conservé en conformité avec notre calendrier de conservation adopté en vertu de la Loi sur les archives. Les renseignements recueillis ont un caractère obligatoire et quiconque refuse de les transmettre ne peut être inscrit à EDUlib.

Vous avez le droit de demander l’accès à votre dossier et de faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque. L’inscription à EDUlib comporte pour le participant aux activités d’EDUlib l’engagement de se conformer aux dispositions de la loi, des statuts, des règlements, des résolutions, des politiques, des directives et pratiques des institutions participantes.

Tout document falsifié, toute déclaration mensongère ou toute omission de donner un renseignement exigé peuvent entraîner l’annulation de l’inscription à EDUlib.

Vous autorisez également les institutions participantes à vous contacter par courriel à l’adresse donnée dans le formulaire d’inscription pour vous informer sur ses activités et ses différents produits.

3.2 Traces anonymisées pour la recherche

Dans le cadre de l’initiative EDUlib, des équipes de chercheurs autorisés vont recueillir et analyser les traces informatiques des activités de tous les participants dans le but de produire des connaissances scientifiques et d’améliorer les cours. Les traces auxquelles auront accès les chercheurs seront anonymisées par un processus informatique retirant des données tout renseignement personnel permettant de vous identifier et transformant votre identifiant de manière non réversible.

3.3 Respect des droits d’auteurs et Copyright

Les institutions participantes sont le titulaire du droit d’auteur sur les présentations et le matériel pédagogique auxquels vous aurez accès par l’entremise d’EDUlib et en vous inscrivant à EDUlib, et en accédant aux services fournis par EDUlib, vous acceptez ce qui suit :

de ne pas fixer la présentation en l’enregistrant;
de ne pas vendre ou louer un tel enregistrement;
de ne pas mettre en circulation cet enregistrement de façon à porter préjudice aux institutions participantes;
de ne pas mettre un tel enregistrement en vente ou en location ni de l’exposer en public dans un but commercial;
de ne pas communiquer un tel enregistrement par télécommunication à des tiers non autorisés et de ne pas placer sur des sites comme YouTube les présentations et le matériel pédagogique auxquels vous avez accès par l’entremise d’EDUlib;
de ne pas contourner ou contrevenir à des mesures de protection mises en place par les institutions participantes ou une personne agissant avec leur autorisation.

Vous acceptez également de ne pas donner accès au site EDUlib à des personnes qui ne sont pas inscrites à ce service.

3.4. Participation aux travaux et aux forums de discussion

En vous inscrivant à EDUlib, vous pourrez participer aux travaux et aux forums de discussion ouverts aux personnes inscrites au cours. Dans le cadre de cette participation, vous acceptez de respecter les règles suivantes :

D’être courtois et respectueux à l’égard des autres participants et de leurs commentaires;
De ne publier que le contenu dont vous êtes l’auteur et de citer la source du contenu produit par d’autres personnes;
De ne pas publier du contenu offensant qui risque d’exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l’origine, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou la déficience physique ou mentale;
De voir votre contenu rejeté s’il contient l’un des éléments suivants :
- contenu pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite;
- matériel illicite (par exemple contrevenant à une ordonnance d’un tribunal);
- propos haineux;
- menaces ou harcèlement;
- attaques personnelles, insultes ou contenu diffamatoire;
- menace ou incitation à commettre un acte criminel.
De voir votre accès aux forums de EDUlib suspendu si vous ne respectez pas les obligations mentionnées plus haut;
De voir votre identifiant EDUlib s’afficher à chacune de vos participations. Les forums d’EDUlib ne sont pas anonymes;
Vous accordez aux institutions participantes le droit non exclusif de l’utiliser indéfiniment, sans verser de redevance, et de le déplacer sur tout autre site en publiant votre contenu sur le forum de discussion;
Les participants qui utilisent ou communiquent des commentaires, messages ou images sur les forums de discussion assument l’entière responsabilité de leurs propos. Les commentaires des participants ne représentent pas l’opinion des institutions participantes. Les institutions participantes n’assument aucune responsabilité pour des pertes ou dommages subis à la suite de l’utilisation des forums de discussion par les participants;
Le participant accepte de tenir les institutions participantes, leurs cadres, directeurs, employés et représentants indemnes contre toute poursuite judiciaire, réclamation, amende, coût ou perte, incluant les frais judiciaires et les honoraires d’avocat pour tout dommage résultant de l’utilisation du site EDUlib et de ses forums de discussion.

3.5 Utilisation de fichiers témoins

Certaines informations sont recueillies au moyen de fichiers témoins aussi appelés « cookie » (de petits fichiers texte placés dans votre ordinateur qui accumulent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par les gestionnaires du site).

Un fichier témoin (cookie) ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site EDUlib (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’avez pas besoin de remplir à nouveau certains formulaires lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de fichiers témoins (cookie) en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de fichiers témoins (cookie) et éventuellement de les refuser. Si vous refusez les fichiers témoins (cookie), certaines fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

4. Attestations

EDUlib et les institutions partenaires fournissant des cours sur le site peuvent offrir une attestation aux étudiants qui ont démontré la maîtrise du matériel du cours. Les attestations sont émises par l’institution et l’enseignant responsable du cours. La décision d’émettre ou non une attestation est à la seule discrétion de l’institution et de l’enseignant. Celle-ci peut être avec ou sans frais, au choix de l’institution et de l’enseignant. Ce choix sera présenté dans la page « À propos » (About) sur le site du cours. Dans tous les cas, lorsque l’attestation est payante, l’accès au cours demeure gratuit.

4.1 Attestations et identité vérifiée

Les attestations sont délivrées au nom du participant tel que fourni lors de son inscription.

Les attestations payantes sont délivrées à la suite d’une vérification du nom fourni et de l’identité du participant selon l’une des méthodes suivantes: une adresse électronique déjà vérifiée, une photo du participant, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement ou un autre mécanisme de référence approprié.

4.2 Paiement des attestations

Dans certains cours, vous pourriez avoir à payer un montant afin de recevoir une attestation. L’accès au cours demeure gratuit. Dans ce cas, le ou les processus suivants s’appliqueront lors de votre inscription si votre identité n’est pas préalablement déjà vérifiée:

L’on vous demandera d’enregistrer votre photo ainsi que celle d’un document d’identification. Ces deux pièces seront ultérieurement validées.
Le montant de l’attestation sera prélevé à même une carte de crédit par un fournisseur de service tiers.
Une fois la transaction conclue, vous serez redirigé vers le site EDUlib et vous recevrez un courriel de confirmation avec votre nom, le numéro de commande ainsi que le montant payé. Conservez ces informations pour toute demande de remboursement.

4.3 Politique de remboursement

Pour une période de 14 jours civils après le début du cours (la période de grâce), vous pouvez vous retirer ou vous désenregistrer du cours en suivant le lien “désinscrire” du cours sur votre tableau de bord (dashboard) du site et en demandant un remboursement par courriel à facturation@edulib.org. Indiquez votre nom ainsi que votre numéro de bon d’achat dans votre courriel. Les remboursements seront crédités sur votre carte de crédit utilisée lors de la commande et pourront prendre jusqu’à deux cycles de paiement avant d’être traités. EDUlib n’a aucune obligation de remboursement après la période de grâce.

4.4 Vérification de l’identité

Afin de vous authentifier, et même après votre inscription, l’on pourra vous demander de prendre une photo de vous-même ainsi que celle de l’une de vos cartes d’identité. Ces informations seront soumises à la politique de confidentialité EDUlib.

Les documents suivants sont admissibles:

permis de conduire
passeport
pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement

Afin d’être acceptée, votre pièce d’identité doit:

Contenir le même prénom et nom complet que votre prénom et nom d’utilisateur enregistré sur EDUlib;
Être récente (de moins de 10 ans);
Être valide.

Si ces critères ne sont pas satisfaits, EDUlib ne pourra pas valider votre identité ni vous fournir des attestations validées.

5. Engagement d’EDUlib

EDUlib est une initiative d’éducation populaire qui ne mène pas à l’obtention d’un diplôme universitaire ni à une inscription dans un des programmes de formation des partenaires. Les cours ont été conçus pour être largement accessibles, dans un effort concerté de diffusion de la connaissance.

EDUlib et ses partenaires s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais ne sont pas tenus à aucune obligation d’y parvenir. EDUlib et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

EDUlib et ses partenaires ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès.

EDUlib et ses partenaires se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à toute partie du site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où auraient été dûment informés de l’existence d’un contenu illicite et n'auraient pas agi promptement pour le retirer, EDUlib et ses partenaires ne peuvent pas être tenus responsables de la diffusion de ces contenus.

Note: Ce texte sur les conditions générales du service est inspiré des versions précédentes des documents de EDUlib, des documents « Terms of Service » d’edX, du texte « Conditions générales d’utilisation » de France université numérique et des Conditions générales d’utilisation de ULibre.ca.